Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 1r octobre 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 1r octobre 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1996 susvisé, en ce qui concerne les départements du Gers pour les mouvements de terrain de janvier à décembre 1993 consécutifs à la sécheresse, du Puy-de-Dôme pour les inondations et coulées de boue du 21 janvier 1995, du Rhône pour les inondations et coulées de boue du 8 juin 1996, du Var pour les éboulements de terrain du 10 au 14 janvier 1996, sont remplacées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.