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Article (Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France)

Article (Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France)

Art. 30. - Il est fait obligation au conducteur d'arrêter le moteur de tout véhicule lors d'un stationnement.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES