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Article (Décret no 96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom)
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Article (Décret no 96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom)
Art. 4. - L'article 1er du décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 est abrogé à compter du 31 décembre 1996.