Article (Arrêté du 12 mars 1997 portant création d'un groupe de travail préparatoire à la mise en oeuvre du dispositif expérimental prévu à l'article 61 de l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée)
Art. 1er. - Il est créé un groupe de travail préparatoire à la mise en oeuvre du dispositif expérimental prévu par l'article 61 de l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée avec application au traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale.