Article (Décret no 97-351 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 42 [30]), adoptés le 15 novembre 1990 (1))
Art. 1er. - Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 42 [30]), adoptés le 15 novembre 1990, seront publiés au Journal officiel de la République française.