Article (Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux)
Art. 16. - Les conditions d'exploitation (télésurveillance) doivent permettre de détecter rapidement une fuite se produisant sur la canalisation. En outre, le transporteur doit effectuer, au moins une fois par trimestre, un contrôle de la salinité des cours d'eau traversés par la canalisation en effectuant des prélèvements de part et d'autre de la ligne de franchissement et en comparant les teneurs en chlorure de deux échantillons.
Ces contrôles seront également effectués, avec la même périodicité, dans les puisards implantés notamment au droit des champs de captages d'eau.
Le positionnement des puits de contrôle (piézomètres) sera déterminé en concertation avec les administrations concernées.
Les résultats de ces contrôles seront enregistrés et exploités de manière à révéler, à terme, une éventuelle fuite, même légère, par accumulation du produit (tableaux, courbes, histogrammes...).
Ils seront transmis à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement dans un délai d'un mois à dater de chaque contrôle.