Article (Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France)
Art. 2. - Le titre et les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1992 autorisant la société S 3 RP à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.