Article (Décret no 96-1151 du 26 décembre 1996 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie des assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 2. - I. - Au premier alinéa de l'article D. 711-2 du même code, les termes : « 4,75 p. 100 », « 6 p. 100 », « 5,5 p. 100 », « 5,25 p. 100 » et « 4,6 p. 100 » sont remplacés respectivement par les termes : « 3,75 p. 100 », « 5 p. 100 », « 4,50 p. 100 », « 4,25 p. 100 » et « 3,60 p. 100 ».
II. - Le deuxième alinéa du même article est complété par la phrase suivante : « A compter du 1er janvier 1997, ce taux est diminué d'un point. »