Article (Arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (Matières dangereuses n° 2))
A N N E X E S (1)
Annexe I : règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), applicable à partir du 1er janvier 1997.
Annexe II.1 : dispositions relatives à la classe 1 (voir article 23).
Annexe II.2 : tableau des quantités autorisées pour le chargement de marchandises dangereuses dans des véhicules-voyageurs et pour la dispense de déclaration de chargement (transports pour compte propre) (voir articles 26 et 28).
(1) Les annexes au présent arrêté sont publiées au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs no 33).