Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 96-1115 du 19 décembre 1996 modifiant le décret no 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 96-1115 du 19 décembre 1996 modifiant le décret no 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier)
Art. 2. - Dans le paragraphe 6 de l'article 10 du décret du 26 janvier 1983 susvisé, les mots : << personnels de conduite affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services leur faisant obligation de prendre au moins quarante repos journaliers par an hors du domicile >> sont remplacés par les mots : << personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services leur faisant obligation de prendre au moins quarante repos journaliers par an hors du domicile >>.