Article (Arrêté du 25 février 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages)
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à la partie variable de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages qui se déroulera au premier trimestre de 1997.
La partie « Travail et modes de vie » a pour objectif l'étude du rôle de l'activité professionnelle dans le bien-être individuel et collectif et les conditions d'un passage d'une société structurée par le statut professionnel à une société structurée par d'autres formes d'activités et de statuts.