Article (Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.