Article (Arrêté du 5 mars 1997 fixant des mesures phytosanitaires en vue de se protéger contre l'introduction et la propagation de Thrips palmi Karny en provenance des Pays-Bas)
Art. 5. - Les végétaux de Ficus L. destinés à la plantation, autres que les semences, en provenance des Pays-Bas peuvent être soumis à des contrôles phytosanitaires réalisés par les agents chargés de la protection des végétaux en vue de la recherche et de l'identification de Thrips palmi.