Article (Arrêté du 3 juillet 1997 portant application de l'article R. 5151 du code de la santé publique)
Art. 1er. - Ne sont pas soumis à la réglementation des stupéfiants les réactifs destinés aux analyses de biologie médicale renfermant des substances stupéfiantes sous les formes désignées et à des doses inférieures ou égales, telles que mentionnées en annexe du présent arrêté.