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Article (Arrêté du 26 février 1997 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)

Article (Arrêté du 26 février 1997 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)

A titre de représentants des auteurs



Titulaire Mme Corneille (Linda).
Suppléant M. Van Effenterre (Bertrand).