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Article (Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Agence d'insertion de la Réunion)

Article (Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Agence d'insertion de la Réunion)

Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
CFDT, Interco : 3 titulaires et 3 suppléants ;
CGTR : 3 titulaires et 3 suppléants.