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Article (LOI no 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (1))

Article (LOI no 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (1))

Art. 3. - I. - L'intitulé du chapitre IV du titre II du livre III du code du travail est ainsi rédigé : « Cumuls d'emplois. Travail dissimulé. » II. - L'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre III du code du travail est ainsi rédigé : « Travail dissimulé. »