Article (Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche)
Art. 3. - Les traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche appartenant au groupe 2 sont fixés par référence aux indices bruts suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18277 a 18279
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