Article (Arrêté du 18 décembre 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 1996, le nombre maximum de places offertes en 1997 aux concours prévus à l'article 6 du décret no 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est fixé comme suit :
a) Concours sur titres ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 [1o]) : deux places, dont au maximum une place pour les candidats féminins ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine non titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 [2o]) : une place offerte aux candidats masculins.
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.