Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-873 du 20 décembre 1996 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences)
Par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 décembre 1996, M. Rousseau (Philippe-Olivier) est nommé en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.