Article (Arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
Art. 1er. - Les entreprises de transport maritime visées à l'article 1er du décret no 96-25 du 11 janvier 1996 susvisé déclarent et acquittent la taxe sur les passagers maritimes auprès de la recette des douanes mentionnée à l'annexe I du présent arrêté en regard de chaque espace naturel protégé concerné.