Article (Arrêté du 30 août 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Art. 15. - Le classement des inspecteurs stagiaires par ordre de mérite est fonction du nombre de points acquis, sur 200, selon les modalités suivantes : - la moyenne, sur 20, des notes des compositions et interrogations individuelles visées à l'article 12 ci-dessus est affectée du coefficient 5 ; - la moyenne, sur 20, des notes des travaux d'application visés à l'article 12 ci-dessus est affectée du coefficient 3 ;
- la note, sur 20, attribuée par le directeur du stage pratique dans son rapport visé à l'article 9 est affectée du coefficient 1 ;
- la note d'aptitude générale, sur 20, attribuée par le directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale visée à l'article 14 ci-dessus est affectée du coefficient 1.
Si plusieurs stagiaires réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à la moyenne des compositions et interrogations individuelles et, en cas de nouvelle égalité de points, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la moyenne des travaux pratiques, puis à la note attribuée par le directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale.