Article (Arrêté du 8 août 1996 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'une extension de règles)
Art. 1er. - Les comités économiques agricoles Fruits et légumes de Rhône-Alpes et de Provence - Alpes-Côte d'Azur feront application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 ci-dessus visé.
Le présent arrêté concerne l'abricot.
Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 15 ter du règlement (CEE) no 1035/72 du 18 mai 1972.