Article (Décret no 96-739 du 20 août 1996 autorisant la S.N.C.F. à faire procéder au transfert au secteur privé de la majorité du capital de GEODIS détenue par la Compagnie de transport et de tourisme SCETA)
(1) Cet avis est publié dans la rubrique Avis divers du présent Journal officiel.