Article (Arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux)
Art. 1er. - Il est interdit d'employer, dans l'alimentation des animaux et la fabrication d'aliments pour animaux, les produits d'origine animale préparés à partir de :
- matières à haut risque visées aux lettres a, b, c, d, h, i et j de l'article 3 de la directive 90/667/CEE ;
- animaux ou parties d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible, ou - encéphale, moelle épinière ou yeux de bovins de plus de six mois ou de caprins ou d'ovins de plus de douze mois,
quelle que soit la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé.