Article (Arrêté du 6 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.