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Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Art. 2. - Les communes d'Ambillou-Château, de Louerre et de Noyant-la-Plaine sont disjointes du poste comptable de Martigné-Briand pour être rattachées à celui de Gennes.