Article (Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 3. - Le décret no 90-126 du 9 février 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grade d'ingénieur en chef comprend neuf échelons. » II. - A l'article 21, la partie du tableau relative au grade d'ingénieur en chef est remplacée par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981
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III. - Le premier alinéa du 2o de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Les ingénieurs en chef qui atteignent au moins le 5e échelon de leur grade au plus tard au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement. » IV. - Au 2o et au 3o de l'article 28, le nombre « 801 » est remplacé par le nombre « 966 ».
V. - L'article 48-1 est ainsi rédigé :
« Art. 48-1. - Pour l'application de l'article 16 bis du décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions d'intégration des ingénieurs territoriaux prévues aux 1 à 3 des articles 32 à 34, aux articles 35, 41 et 42 du présent décret, à l'article 26 du décret no 93-1345 du 28 décembre 1993 et, à compter du 1er août 1996, conformément aux modalités fixées par le tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981
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