Article (Arrêté du 19 juillet 1996 portant admission à la retraite (aviation civile))
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 19 juillet 1996, M. Grand (Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 janvier 1997.