Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-530 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 92-699 du 28 juillet 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2)
Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 92-699 du 28 juillet 1992 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société France 2 sur le site de Cazenave-Serres-et-Allens (canal 28 H) sont abrogées.