Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
A N N E X E 150-1.A.4
PROCEDURES POUR LE CONTROLE DES NAVIRES
VISEES AU PARAGRAPHE 4 DE L'ARTICLE 150-1.05
1. Procédures de contrôle des navires (résolution A. 466 [XII] de l'O.M.I.), telle que modifiée).
2. Principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité (résolution A. 481 [XII] de l'O.M.I. et ses annexes) : document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité (annexe I) et directives pour l'application des principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité (annexe II).
3. Procédures de contrôle des navires et des rejets en application de l'annexe I de Marpol 73/78 (résolution A. 542 [13] de l'O.M.I.).
4. Procédures de contrôle des navires et des rejets en application de l'annexe II de Marpol 73/78 (résolution MEPC 26 [23] de l'O.M.I.).
5. Procédures de contrôle des mesures d'exploitation visant à garantir la sécurité des navires et la prévention de la pollution (résolution de l'O.M.I. A. 742 [18]).
6. Les dispositions du code maritime international des marchandises dangereuses.
7. La publication de l'organisation internationale du travail (O.I.T.) : « L'inspection des conditions de travail à bord des navires : lignes de conduite en matière de procédure ».
8. L'annexe I du mémorandum d'entente de Paris, directives à l'usage des inspecteurs.