Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
ANNEXE 150-1.A.2
LISTE DES CERTIFICATS ET DOCUMENTS
VISES AU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 150-1.05
1. Certificat international de jauge (1969).
2. Certificat de sécurité pour navire à passagers ;
Certificat de sécurité de construction pour navire de charge ;
Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge ;
Certificat de sécurité radiotélégraphique pour navire de charge ;
Certificat de sécurité radiotéléphonique pour navire de charge ;
Certificat de sécurité radio pour navire de charge ;
Certificat d'exemption ;
Certificat de sécurité pour navire de charge.
3. Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac. Certificat d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac.
4. Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ;
Certificat d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac.
5. Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures.
6. Certificat international de prévention de la pollution par les substances nuisibles liquides transportées en vrac.
7. Certificat international de franc-bord (1966) ;
Certificat international d'exemption de franc-bord.
8. Registre des hydrocarbures (parties I et II).
9. Registre de la cargaison.
10. Document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité ;
Brevets.
11. Certificats médicaux (cf. convention de l'O.I.T. no 73 concernant l'examen médical des gens de mer).
12. Renseignements sur la stabilité.
13. Copie de l'attestation de conformité et du certificat délivrés conformément au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (résolution A.
741 (18) de l'O.M.I.).
14. Certificats concernant la solidité de la coque et les installations de propulsion du navire, délivrés par la société de classification concernée (à requérir seulement si le navire est classé par une société de classification).