Article (Décret no 96-962 du 29 octobre 1996 modifiant le décret no 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé, les termes « ingénieur en chef 486,801 » sont remplacés par les termes « ingénieur en chef 541,966 ».