Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-628 du 24 septembre 1996 modifiant la décision no 92-330 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM)