Article (Décret du 18 octobre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une gare nouvelle de la ligne T.G.V.-Méditerranée sur le territoire de la commune d'Avignon et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de cette commune)
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction des transports terrestres), Arche de La Défense, 92055 Paris, ainsi qu'auprès de la préfecture de Vaucluse, 28, boulevard Limbert (entrée : 2, avenue de la Folie), 84000 Avignon.