Article (Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier régional de Lyon, hôpital de la Croix-Rousse, 93,
Grande-Rue-de-la-Croix-Rousse, à Lyon (Rhône).
M. Salle est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.