Article (Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes, est accordée à la clinique Belledonne, 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (Isère).
MM. Allouch, Benbassa, Muet, Reynes et Sage et Mme Bellaiche sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
M. Monod est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Il est refusé à M. Tomasella l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de don est refusée à la clinique Belledonne. Il est refusé à MM. Benbassa et Sage l'agrément pour tre portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.