Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, est ouvert :
a) Aux élèves titulaires d'un brevet d'études professionnelles du secteur industriel et plus particulièrement :
- du B.E.P. Maintenance des systèmes mécanisés automatisés ;
- du B.E.P. Electronique ;
- du B.E.P. Electrotechnique ;
b) Aux élèves titulaires du certificat d'aptitude professionnelle du secteur Aéronautique préparé après la classe de troisième ;
c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
- titulaires d'un B.E.P. ou d'un C.A.P. autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.