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Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Art. 37. - Les élections au conseil d'administration auront lieu dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret.