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Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Art. 32. - Les recettes de l'Ecole française de Rome comprennent :
1o Les subventions et fonds de concours de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé, français ou étranger ;
2o Le produit des droits d'entrée aux congrès, colloques et manifestations qu'elle organise ;
3o Le revenu des biens meubles et immeubles ;
4o Les produits de l'activité de vente ou de location de biens ou services, notamment le produit des publications ;
5o Les libéralités, dons et legs et leurs revenus ;
6o Le produit des emprunts ;
7o Le produit des aliénations ou immobilisations ;
8o Les revenus de la valorisation des recherches découlant de l'activité de l'école ;
9o Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.