Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Art. 28. - Le conseil de discipline compétent à l'égard des membres et des boursiers de l'Ecole française de Rome est composé :
- du directeur de l'école, président ;
- de l'un des directeurs des études mentionnés à l'article 6, désigné chaque année par ses pairs ;
- du directeur de la bibliothèque ;
- de trois représentants des membres et des boursiers dont :
- le représentant des membres mentionné au d de l'article 9 ;
- un représentant élu parmi les membres étrangers ;
- un représentant élu parmi les boursiers.
Un suppléant est élu pour chacun des représentants des membres et des boursiers.
Le suppléant siège lorsque le conseil de discipline est appelé à connaître du cas du membre du conseil de discipline qu'il supplée.
Les représentants élus ainsi que leurs suppléants sont désignés dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
Le président dispose d'une voix prépondérante.