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Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Art. 20. - Le conseil d'administration définit les orientations générales de l'école. Il statue par ses délibérations sur :
1o La politique scientifique, documentaire et de publication de l'école ;
2o Le budget, ses modifications et le compte financier ;
3o Le règlement intérieur de l'école ;
4o Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
5o Les emprunts ;
6o L'acceptation des dons et legs ;
7o Les actions en justice et les transactions.
Le conseil d'administration est consulté sur les propositions de créations d'emploi présentées par le directeur.