Articles

Article (Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 27 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Ehrstein (Charles, Frédéric),
ancien notaire à la résidence de Bischheim (Bas-Rhin).