Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
4.8. Cumul de permissions et de missions
Les autorités administratives peuvent autoriser selon les nécessités du service le cumul :
D'une permission exceptionnelle et d'une permission normale ;
D'une mission et d'une de ces permissions.
TITRE V
SOINS MEDICAUX. - EVACUATIONS SANITAIRES
REFORME ET PENSION