Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
4.2. Généralités
Les dispositions à respecter en matière de permission sont précisées par les articles L. 105 et R. 11 à 216 du code du service national.
Ce code définit trois sortes de permissions :
Les permissions normales ;
Les permissions de convalescence ;
Les permissions exceptionnelles.
Il y a lieu de souligner :
- que les permissions doivent être prises dans leur intégralité pendant la durée légale du service ;
- que leur durée est à décompter de date à date, sauf exception indiquée au paragraphe 4.3 ;
- que, pendant leur durée, les C.S.N. sont toujours soumis aux dispositions du code du service national sans aucune restriction, et restent entièrement sous la responsabilité de l'Etat ;
- que le coût des trajets est toujours à la charge des intéressés.
Les trajets « lieu d'affectation - lieu de permission » doivent se faire par la voie la plus directe et ne peuvent être interrompus même pendant un temps limité.
Les permissions sont accordées par les services de l'ambassade qui établissent des titres de permission dont le modèle figure en annexe VII.
La copie des titres de permission doit être adressée au B.C.S.N. pour insertion dans les pièces matricules.