Article (Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate)
Art. 1er. - La définition des coquillages vivants donnée à l'article 1er du décret du 28 avril 1994 susvisé est applicable au présent arrêté.