Article (Arrêté du 31 juillet 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 5. - L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 28/08/96 Page 12896 a 12899
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Lire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 28/08/96 Page 12896 a 12899
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