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Article (Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 14. - Le résultat de la totalisation effectuée en application de l'article 13 ci-dessus permet d'établir une liste de classement par ordre de mérite de l'ensemble des inspecteurs-élèves ayant suivi le cycle d'enseignement professionnel.