Article (Arrêté du 9 juillet 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par le ministère du travail et des affaires sociales aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat)
Art. 2. - L'arrêté du 24 décembre 1987 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par le ministère des affaires sociales et de l'emploi aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat est abrogé en ce qui concerne les affaires sociales.