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Article (Arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

Article (Arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 23 août 1996 susvisé est attribuée aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 29/08/96 Page 12932 a 12933
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